Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions définissent les droits et obligations d'IASchema et de ses clients, apprenants, candidats et entreprises utilisatrices.

Toute inscription est confirmée par écrit après validation des prérequis. L'accès aux supports et à l'environnement pratique est personnel et non cessible.

Les modalités précises — dates, format, lieu, durée — figurent sur la fiche de chaque formation et dans la convention.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués dans la proposition ou la fiche formation. Les dispositifs de financement mobilisables sont confirmés avant inscription.

Les factures sont payables selon l'échéance indiquée. Aucune donnée bancaire n'est stockée par IASchema.

Les conditions d'annulation et de report, ainsi que les délais applicables, sont précisés dans la convention de formation ou le contrat de mission.

IASchema peut reporter une session si l'effectif minimal n'est pas atteint, sans frais pour le participant.

Chaque mission fait l'objet d'une proposition détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions financières. Toute évolution de périmètre est formalisée par écrit.

Les candidats restent propriétaires de leurs données et contrôlent leur visibilité. Les entreprises s'engagent à utiliser les profils reçus uniquement dans le cadre du recrutement concerné et à respecter le principe de non-discrimination.

Sont interdits : le partage d'identifiants, l'extraction massive de contenus, la publication de données inexactes et toute tentative de contournement des mesures de sécurité.

Les supports pédagogiques et livrables restent la propriété d'IASchema, sauf stipulation contraire dans le contrat de mission. Un droit d'usage interne est accordé au client.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action contentieuse.